L’Unité d’appui à l’application de la Convention (Implementation Support Unit, ISU) offre un soutien administratif professionnel à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et à ses Etats parties. Le CIDHG a établi l’ISU sur la base d’un mandat délivré en 2001 par les Etats parties. Selon ce mandat, l’ISU offre son soutien au président de la Convention, aux coprésidents des Comités permanents et aux Etats parties pour atteindre leurs objectifs et pour assurer le bon fonctionnement de la Convention.
Aperçu général
En 2001, la troisième Assemblée des Etats parties a approuvé le Document du Président sur l’établissement d’une Unité d’appui à l’application (ISU), mandatant le CIDHG pour établir cette unité.
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Les Etats parties ont encouragé les Etats qui en avaient la possibilité à apporter des contributions volontaires au fonctionnement de l’Unité. Un mandat a également été délivré au Président de la troisième Assemblée pour, en consultation avec le Comité de coordination, finaliser avec le CIDHG un accord sur le fonctionnement de cette unité.
Le Conseil de fondation du CIDHG a accepté ce mandat le 28 septembre 2001. Le 7 novembre 2001, un accord sur le fonctionnement de l’Unité a été établi entre le Président de la troisième Assemblée et le Directeur du CIDHG, comme prévu par les Etats parties durant cette même assemblée.
Les devoirs de l’ISU sont décrits dans le Document du Président approuvé lors de la troisième Assemblée:
- soutenir et conseiller le Comité de coordination et assurer le suivi des décisions de ce Comité;
- apporter soutien et conseil au président (actuel et futur) dans toutes les facettes de son travail;
- soutenir et conseiller les coprésidents et les corapporteurs des Comités permanents, effectuer des travaux préparatoires pour les réunions de ces Comités et assurer le suivi nécessaire;
- jouer un rôle central de communication et de liaison concernant la mise en œuvre de la Convention, notamment comme point de contact central pour toutes informations sur la Convention;
- soutenir et conseiller le groupe des donateurs du programme de parrainage; et
- collecter, compiler, archiver et rechercher de la documentation sur la Convention et sa mise en œuvre.
Tandis que le Directeur de l’ISU est le point de contact quotidien pour les Etats parties et d’autres concernant le travail de l’Unité, la responsabilité envers les Etats parties pour le travail de l’ISU incombe en dernier lieu au Directeur du CIDHG; celui-ci fournit également des rapports annuels sur le fonctionnement de l’ISU.
Rapports sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application (en anglais)
