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Comité application article 5

 Zambie (Président)
2020-2021 

 Norvège    
2020-2021     

  Belgique
2021-2022

  Sri Lanka
2021-2022

Rôle

  1. Dynamiser les efforts, notamment ceux inscrits dans le Plan d’action de Oslo, visant à ce que l’article 5 soit pleinement mis en œuvre dans les meilleurs délais, tout en prenant en compte la situation spécifique sur les plans local, national et régional lors de l’application pratique de l’article.
  2. Donner son avis sur les renseignements communiqués par les États parties au sujet de « la localisation de toutes les zones minées où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée » et les programmes (et résultats des programmes). En outre, le Comité veillera, comme convenu par les États parties, à ce que la « coopération avec les États parties appelés à mettre en œuvre l’article 5 se poursuive au-delà de l’approbation des demandes de prolongation des délais ».

Mandat

  1. Étudier les informations pertinentes qui sont soumises au sujet de l’application de l’article 5, y compris dans le cadre des obligations découlant de l’article 7 et en ce qui concerne les efforts menés au titre de l’article 6 sur la coopération et l’assistance internationales, en demandant des précisions lorsqu’elles sont nécessaires et en fournissant aux États parties des conseils et un appui sur un mode coopératif, afin de les aider à respecter leur obligation de rendre compte de l’application de l’article 5.
  2. Examiner les informations pertinentes fournies par les États parties sur la mise en œuvre des engagements contenus dans le Plan d'action d'Oslo.
  3. Établir et soumettre aux États parties, préalablement à la tenue des assemblées des États parties ou des conférences d’examen, une analyse de chaque demande de prolongation des délais prescrits à l’article 5 de la Convention, en tenant compte, le cas échéant, des décisions ayant trait au processus d’analyse adoptées lors des septième et douzième Assemblée des États parties.
  4. Engager les États parties concernés, après que toute demande de prorogation a été accordée, à la mise en œuvre de leurs engagements tels qu'ils figurent dans les demandes et décisions relatives à leurs demandes.
  5. Examiner les questions liées au genre et les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés affectées dans tous les aspects de son travail.
  6. Présenter des observations préliminaires lors des réunions intersessions si nécessaire, puis des conclusions et recommandations finales annuelles lors des assemblées des États parties ou des conférences d’examen.
  7. Faire preuve de transparence et de sens des responsabilités, notamment en rendant compte des activités menées, tant aux réunions intersessions que lors des assemblées des États parties ou des Conférences d’examen.

Composition

  1. Il est composé d’un groupe représentatif de quatre États parties en fonctions pour des mandats de deux ans se chevauchant. Il comprendra au moins un État en train de mettre en œuvre l’article 5 ou ayant achevé cette mise en œuvre, après avoir mené des activités de déminage.
  2. Le Comité élit annuellement, un Président représentant l’un des États parties qui sont dans la dernière année de leur mandat de deux ans. Le Président sera chargé de convoquer et de présider les réunions, de publier des communications au nom du Comité et d’orienter l’Unité d’appui à l’application de façon à faciliter les travaux du Comité.

Méthodes de travail

  1. Le Comité s’inspirera des méthodes de travail mises en place en 2008 par le Groupe des analyses des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5, notamment en privilégiant fortement la coopération avec les États parties qui mettent en œuvre l’article 5 et en s’appuyant sur les contributions d’experts selon que de besoin. Le Comité s’efforcera d’obtenir l’accord de tous dans tous les aspects de son action.
  2. Désigner un point focal parmi ses membres pour fournir des conseils sur l'intégration de la dimension de genre et veiller à ce que les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés touchées soient pris en compte dans la mise en œuvre du Plan d'action d'Oslo.
  3. Accroître et renforcer la coordination avec d'autres comités, notamment en examinant la mise en œuvre par les États parties de manière plus globale et en envisageant la présentation de conclusions conjointes sur l'état de la mise en œuvre de la Convention par les États parties lors des réunions des États parties ou des conférences d'examen.