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Comité sur l'assistance aux victims

 Thaïlande (Président)
2020-2021

 Suède
2020-2021     

Algérie
2021-2022    

 Equateur
2021-2022

Rôle

  1. Soutenir les États parties dans les efforts qu’ils déploient à l’échelon national en vue de renforcer et faire progresser l’assistance aux victimes, en particulier les États parties qui comptent des victimes des mines dans des zones se trouvant sous leur juridiction ou leur contrôle, en s’appuyant sur des bases solides que les États parties ont mises en place. 
  2. Garantir l’équilibre entre les discussions en cours sur les aspects pertinents de l’assistance aux victimes dans le cadre de la Convention proprement dite, et l’élargissement des discussions sur la réponse apportée aux besoins des victimes des mines et la garantie des droits desdites victimes aux autres instances où il est débattu de questions pertinentes et connexes.

Mandat

  1. Donner des conseils aux États parties et les aider, sur le mode de la coopération, à s’acquitter de leurs engagements au titre du Plan d’action de Maputo, formuler des observations en concertation avec les États parties concernés et aider ces États parties à faire connaître leurs besoins.
  2. Prendre toute autre initiative pertinente pour faciliter le débat sur les moyens de renforcer l’assistance aux victimes et de garantir le bien-être des victimes de mines.
  3. Promouvoir l’idée, dans les instances pertinentes, qu’il est important de pourvoir aux besoins des victimes des mines et de garantir leurs droits dans des domaines d’intervention plus vastes, englobant les soins de santé, le handicap et les droits de l’homme, le développement, la réduction de la pauvreté et l’emploi, notamment en s’appuyant sur l’ensemble des arrangements pris par les États parties au sujet de l’assistance aux victimes.
  4. Examiner les informations pertinentes fournies par les États parties sur la mise en œuvre des engagements du Plan d'action d'Oslo.
  5. Examiner les questions liées au genre et les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés affectées dans tous les aspects de son travail.
  6. Après consultation des États parties concernés, présenter des conclusions et des recommandations aux réunions intersessions, si besoin est, aux assemblées des États parties ou aux conférences d’examen, notamment sur les progrès et les réalisations enregistrés et sur les difficultés à régler, afin de renforcer l’assistance aux victimes.
  7. Faire preuve de transparence et de sens des responsabilités, notamment en rendant compte de ses activités tant aux réunions intersessions qu’aux assemblées des États parties ou aux conférences d’examen.

Composition

  1. Il est composé d’un groupe représentatif de quatre États parties en fonctions pour des mandats de deux ans se chevauchant. Chaque année, le Comité élira un président représentant l’un des États parties en fonctions pour la seconde année de son mandat de deux ans. Le Président sera chargé de convoquer les réunions et de les présider, de publier des communications au nom du Comité et d’orienter l’Unité d’appui à l’application de façon à faciliter les travaux du Comité. Méthodes de travail
  2. Le Comité s’appuiera sur les compétences de l’ICBL et du CICR et les associera à ses travaux, en tant qu’observateurs permanents, et invitera les États parties, l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales et non gouvernementales concernées à participer ad hoc à ses travaux. Le Comité s’efforcera d’obtenir l’accord de tous dans tous les aspects de son action.
  3. Désigner un point focal parmi ses membres pour fournir des conseils sur l'intégration de la dimension de genre et veiller à ce que les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés touchées soient pris en compte dans la mise en œuvre du Plan d'action d'Oslo.
  4. Accroître et renforcer la coordination avec d'autres comités, notamment en examinant la mise en œuvre par les États parties de manière plus globale et en envisageant la présentation de conclusions conjointes sur l'état de la mise en œuvre de la Convention par les États parties lors des réunions des États parties ou des conférences d'examen.