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Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération

  Pays-Bas
2021 (Président) 

  text-align: center; Panama
2020-2021 

 Pologne
2020-2021  

 Chili
2021-2022

 Espagne 
2021-2022

Rôle

  1. Aider les États parties à s’acquitter de leur engagement pris au titre de l’Article 8 paragraphe 1 de la Convention, de travailler dans un esprit de coopération afin de faciliter le respect, de façon solidaire et amicale.
  2. Améliorer la gestion des travaux liés à la Convention selon des modalités reposant fortement sur la coopération. En aucune façon il ne supplantera les dispositions de l’article 8 ni ne modifiera la Convention, et son statut et ses prérogatives seront analogues à ceux des autres composantes du dispositif de la Convention.

Mandat

  1. Étudier en toute objectivité et de façon informelle le point de savoir si une préoccupation quant au respect des interdictions énoncées au paragraphe 1 de l’article premier de la Convention est convaincante et, si tel est le cas, envisager toute suite qu’il conviendrait de donner pour permettre aux États parties de mieux comprendre la situation.
  2. Selon que de besoin, faire le point sur ces préoccupations, en étroite concertation avec les États parties en jeu, et, s’il ressort que le problème est plausible, faire des suggestions quant aux mesures que les États parties en jeu pourraient prendre pour garantir que la Convention ne perde ni vigueur ni efficacité.
  3. En cas de problème plausible manifeste, présenter des observations préliminaires lors des Réunions intersessions et des conclusions et recommandations lors des assemblées des États parties ou des conférences d’examen.
  4. Traiter toutes les questions relevant de l'article 1.2 dans les cas où un État partie n'a pas soumis de rapport au titre de l'article 7 détaillant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des obligations pertinentes chaque année.
  5. Soutenir les États parties dans leurs efforts pour mettre en œuvre et faire rapport sur les questions contenues dans l'article 9 de la Convention.
  6. Encourager les États parties à soumettre des rapports annuels au titre de l’article 7.
  7. Examiner les informations pertinentes fournies par les États parties sur la mise en œuvre des engagements du Plan d'action d'Oslo.
  8. Examiner les questions liées au genre et les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés affectées dans tous les aspects de son travail.
  9. Faire preuve de transparence et de sens des responsabilités, notamment en rendant compte des activités menées, tant aux réunions intersessions que lors des assemblées des États parties ou des conférences d’examen.

Composition 

  1. Il est composé du Président, qui en assurera la Présidence du Comité, et d’un groupe représentatif de quatre États parties en fonctions pour des mandats de deux ans se chevauchant. Le Président est chargé de convoquer les réunions, de les présider, de publier des communications au nom du Comité et d’orienter l’Unité d’appui à l’application de façon à faciliter les travaux du Comité.

Méthodes de travail

  1. S’efforcer d’obtenir l’accord de tous dans tous les aspects de son action. Il pourra s’appuyer sur des contributions d’experts selon que de besoin.
  2. Désigner un point focal parmi ses membres pour fournir des conseils sur l'intégration de la dimension de genre et veiller à ce que les divers besoins et expériences des personnes dans les communautés touchées soient pris en compte dans la mise en œuvre du Plan d'action d'Oslo.
  3. Accroître et renforcer la coordination avec d'autres comités, notamment en examinant la mise en œuvre par les États parties de manière plus globale et en envisageant la présentation de conclusions conjointes sur l'état de la mise en œuvre de la Convention par les États parties lors des réunions des États parties ou des conférences d'examen.