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Comités | Vue d'ensemble

Comité de coordination

Le Comité coordonne les travaux découlant des réunions formelles et informelles des États parties et ayant trait à ces réunions, et a responsabilités liées à l'Unité d'appui à l'application de la Convention (ISU). Il est composé de la Présidence de la Convention, et Présidence désignée, pays coordonnateur des parrainages, des membres des autres comités, du CICR, de l'ICBL et du CIDHG.

Veuillez-trouver la liste des membres actuels et des différents comités (en anglais ici). Trouvez ci-dessous un aperçu des comités et leurs fonctions.

Comité d'application de l'article 5

 Le Comité examine les informations soumises par les États parties sur l'application de l'article 5 et leur fournit des conseils sur leurs obligations en matière de rapports, des extensions de déminage et ses mises à jour, et présente des observations préliminaires sur ces questions lors de réunions intersessions, ainsi que des conclusions et recommandations finales pendant des Assemblées des États parties ou Conférences d'examen.

Comité de la conformité coopérative

 Le Comité examine si les questions relatives au respect des interdictions selon la Convention (article 1.1) sont crédibles et, dans l'affirmative, envisage un suivi approprié pour les clarifier. Le cas échéant, le Comité, en étroite consultation avec les Parties concernées clarifie la situation, fait des suggestions sur les mesures à prendre, et présente des observations préliminaires lors de réunions intersessions, ainsi que des conclusions et recommandations lors des Assemblées des États parties ou de Conférences d'examen.

Comité d'Assistance aux victimes

Le Comité présente des conclusions et des recommandations sur les progrès, les réalisations et les difficultés concernant l’assistance aux victimes lors de réunions intersessions, des Assemblées des États parties ou des Conférences d'examen; facilite les discussions sur le sujet; sensibilise sur forums pertinents, l'importance de répondre aux besoins et de garantir les droits des victimes d'explosions des mines dans des domaines plus larges de santé, du handicap, des droits de l'homme, du développement, de la réduction de la pauvreté, et de l'emploi.

Comité pour l'amélioration de la coopération et de l'assistance

Le Comité organise ou encourage l'organisation de dialogues multilatéraux, régionaux ou nationaux, encourage les partenariats entre les États parties ayant besoin d'assistance et ceux qui sont en mesure de fournir telle assistance, y compris par l'intermédiaire de la Plate-forme des coopérateurs (informations uniquement en anglais) et Approches individualisées.