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Assurer une adhésion universelle

Ce que dit la Convention

  • Les États parties, dans le préambule à la Convention, soulignent qu’ils sont "déterminés à s’employer énergiquement à promouvoir son universalisation dans toutes les enceintes appropriées";
  • En acceptant la Convention, chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance:
    • employer des mines antipersonnel;
    • mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel;
    • assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention. 
  • A noter que "les articles de la présente Convention ne peuvent faire l’objet de réserves."

Progrès accomplis

  • 162 États ont ratifié la Convention ou y ont adhéré; 
  • Tous les États du continent américain en font partie, à l’exception de Cuba et des États-Unis ; de même, la plupart des États d’Europe et tous les États d’Afrique Subsaharienne;
  • L’emploi des mines antipersonnel a diminué massivement du fait de l’adhésion à la Convention; des États non parties tendent également à respecter les dispositions de la Convention;
  • La production de mines antipersonnel a diminué de manière significative : des 50 États ayant produit un jour des mines antipersonnel, 34 font aujourd’hui partie de la Convention.

Défis futurs

  • 35 États n’ont pas encore ratifié la Convention, ni n’y ont adhéré;
  • Ensemble, six de ces États – la Chine, l’Inde, la République de Corée, le Pakistan, la Russie et les États-Unis – pourraient détenir des stocks de dizaines de millions de mines antipersonnel;
  • Certains États non parties à la Convention ont nouvellement utilisé des mines antipersonnel;
  • Certains acteurs armés non étatiques continuent à employer, stocker et produire des mines antipersonnel.

ÉTAT DES RATIFICATIONS ET DES ADHÉSIONS

 162 États ont formellement accepté d'être liés par la Convention.


Afficher ou télécharger la liste en anglais des États parties avec dates d’acceptation formelle de la Convention et d’entrée en vigueur

Afficher ou télécharger la liste en anglais des États non parties à la Convention


 


La Convention entend par mine antipersonnel «une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes».
Les munitions de type Claymore (photo ci-dessus) sont prohibées quand elles sont activées par un fil-piège (donc par les victimes elles-mêmes).
Elles peuvent cependant être utilisées en mode de commande à distance, puisqu’elles ne sont alors pas activées par les victimes.